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Une première historique : la Cour d’appel du Québec siégera à Roberval le 23 octobre

Pour la toute première fois, la Cour d’appel du Québec tiendra des audiences dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Le vendredi 23 octobre 2026, trois juges se déplaceront au palais de justice de Roberval afin d’entendre deux dossiers en matière criminelle. Une occasion exceptionnelle pour la population de découvrir le fonctionnement de cette importante institution judiciaire.

Pour en apprendre davantage sur cette initiative, CHUK FM s’est entretenue avec Rosaire Larouche, juge à la retraite, qui a contribué aux démarches ayant permis la tenue de ces audiences dans la région.

Comprendre le rôle de la Cour d’appel

La Cour d’appel du Québec est le plus haut tribunal de la province. Elle intervient notamment lorsqu’une partie souhaite contester une décision rendue par un tribunal de première instance.

Contrairement à un procès traditionnel, où des témoins sont entendus et des éléments de preuve sont présentés, la Cour d’appel examine principalement les décisions déjà rendues afin de déterminer si des erreurs justifient une intervention.

Les audiences se déroulent généralement devant une formation de trois juges, qui entendent les arguments des avocats représentant les différentes parties.

Comme l’explique Rosaire Larouche, la Cour d’appel constitue habituellement le dernier recours judiciaire au Québec, avant une éventuelle démarche auprès de la Cour suprême du Canada.

Deux dossiers criminels entendus à Roberval

Lors de cette séance exceptionnelle, deux dossiers provenant de la région seront entendus.

Dans le premier, c’est le Directeur des poursuites criminelles et pénales qui conteste une décision rendue en première instance. Dans le second, l’appel est présenté par la défense.

Les trois juges examineront les arguments juridiques des parties, sans reprendre les procès dans leur ensemble.

Les audiences devraient se dérouler pendant une bonne partie de l’avant-midi, soit approximativement de 9 h à midi.

Une occasion d’échanger avec les juges

L’événement sera ouvert au public, dans la limite des places disponibles.

Les portes du palais de justice ouvriront exceptionnellement dès 8 h, afin de permettre aux visiteurs de franchir les contrôles de sécurité avant le début des audiences, prévu à 9 h.

À la suite des audiences, une période d’échanges permettra aux citoyens et aux représentants des médias de poser des questions aux juges.

Cette discussion sera animée par Me Poutré, avocat rattaché au bureau juridique de la juge en chef.

Les questions devront toutefois porter sur le fonctionnement et le rôle de la Cour d’appel, et non sur les dossiers judiciaires entendus au cours de la matinée.

Rapprocher la justice des citoyens en région

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de la Cour d’appel du Québec de rendre ses activités plus accessibles et de mieux faire connaître son travail auprès de la population, particulièrement dans les régions éloignées de Montréal et de Québec, où elle siège habituellement.

Rosaire Larouche souligne avoir participé, avec d’autres personnes, aux démarches visant à accueillir cette séance exceptionnelle dans le nouveau palais de justice de Roberval.

Pour le juge à la retraite, l’événement revêt une importance particulière puisqu’il s’agira, selon lui, de la première fois que la Cour d’appel du Québec siégera au Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Au-delà de son caractère historique, cette visite représente une occasion de mieux comprendre les mécanismes du système judiciaire et le rôle des tribunaux dans l’administration de la justice.

Informations pratiques

  • Événement : Audiences exceptionnelles de la Cour d’appel du Québec

  • Date : Vendredi 23 octobre 2026

  • Lieu : Palais de justice de Roberval

  • Ouverture des portes : 8 h

  • Début des audiences : 9 h

  • Durée prévue : Jusqu’en fin d’avant-midi

  • Accès : Ouvert au public, places limitées

Écoutez notre entrevue avec Rosaire Larouche, juge à la retraite, pour mieux comprendre le rôle de la Cour d’appel du Québec, les audiences qui se tiendront à Roberval et l’importance de cette première historique pour la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

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