Une constitution pour Pekuakamiulnuatsh : reprendre en main sa propre gouvernance
Pourquoi Pekuakamiulnuatsh souhaite-t-elle se doter de sa propre constitution? Que changerait-elle dans la gouvernance de la Première Nation et quel serait son lien avec un éventuel traité?
Hélène Boivin, présidente de la Commission Tipelimitishun, et Jay Mathias-Launière, commissaire, étaient de passage à CHUK FM 107,3 afin de faire le point sur cette importante démarche d’autodétermination.
« S’organiser plutôt que de se faire organiser »
Pour la Commission, l’objectif d’une constitution est d’abord de permettre aux Pekuakamiulnuatsh de définir eux-mêmes la manière dont ils souhaitent se gouverner.
Actuellement, la Première Nation demeure régie notamment par la Loi sur les Indiens. L’adoption d’une constitution permettrait plutôt d’établir un cadre de gouvernance fondé sur les valeurs, la culture, les traditions et la vision des Pekuakamiulnuatsh.
Hélène Boivin résume la démarche par une formule simple : « s’organiser plutôt que de se faire organiser ».
La constitution deviendrait ainsi un outil permettant d’avancer davantage sur le chemin de l’autonomie et de l’autodétermination.
Une constitution inspirée de la culture
La Commission affirme avoir voulu intégrer différents éléments propres à la culture et aux traditions de la Première Nation dans le projet.
La participation des membres à la gouvernance, la représentation de différents groupes, la place du nelueun, l’importance des droits collectifs et la recherche du consensus font notamment partie des éléments ayant alimenté la réflexion.
Un travail de recherche réalisé en collaboration avec l’UQAM a également permis d’examiner des récits, des traditions et différentes façons de concevoir la gouvernance.
Des aînés, des porteurs de savoirs et des locuteurs ont aussi contribué à la démarche. Le préambule de la constitution a d’ailleurs été élaboré avec la participation d’un groupe de locuteurs et d’aînés avant même le début des travaux de rédaction.
La Commission indique également avoir consulté plusieurs spécialistes, dont des juristes autochtones, des juristes universitaires et un expert en constitutionnalisme.
Constitution et traité : deux outils différents
L’entrevue permet également de mieux comprendre une distinction importante : une constitution et un traité n’ont pas le même rôle.
Selon les explications données par la Commission, un traité constitue une entente à long terme négociée avec les gouvernements concernant notamment la reconnaissance de certains droits.
La constitution, elle, vient plutôt de la Première Nation elle-même. Elle établit les grandes règles et les principes selon lesquels Pekuakamiulnuatsh souhaite se gouverner.
Jay Mathias-Launière utilise notamment l’image d’une maison : la constitution en établirait la structure générale, tandis que les lois et les règlements adoptés par la suite viendraient préciser les détails.
La constitution deviendrait donc une référence pour le développement futur des lois de la Première Nation.
Une démarche amorcée depuis plusieurs années
Les travaux entourant le projet remontent à 2019. Depuis, des consultations, des travaux de recherche et différentes rencontres avec les membres ont permis de faire évoluer le projet.
Pour Hélène Boivin et Jay Mathias-Launière, abandonner maintenant la démarche signifierait également laisser derrière plusieurs années de consultations et de travail.
La Commission insiste toutefois sur un élément : la constitution ne devrait pas être considérée comme le projet d’un conseil des élus ou de la Commission elle-même, mais comme un projet collectif appartenant aux membres de la Première Nation.
Une éventuelle consultation référendaire constituerait d’ailleurs l’étape ultime permettant aux membres de se prononcer sur le projet.
Écoutez l’entrevue complète
Pourquoi adopter une constitution avant même la conclusion d’un traité? Comment les traditions des Pekuakamiulnuatsh peuvent-elles trouver leur place dans un document contemporain? Quel pouvoir aurait cette constitution sur les futures lois? Et surtout, qu’est-ce que son adoption pourrait changer concrètement pour la gouvernance de la Première Nation?
Écoutez notre entrevue complète avec Hélène Boivin et Jay Mathias-Launière de la Commission Tipelimitishun pour mieux comprendre cette démarche et les prochaines étapes du projet de constitution de Pekuakamiulnuatsh.
