Recours collectif sur les foyers familiaux : les personnes admissibles sont invitées à présenter une demande
Les personnes autochtones ayant été placées dans un foyer familial afin de fréquenter l’école entre 1951 et 1992 pourraient avoir droit à une indemnisation dans le cadre d’un recours collectif maintenant en période de réclamation. Invitée à CHUK FM, Me Clémence Duranleau-Hendrickx, avocate chez Dionne Schulze, a expliqué les principaux éléments de cette démarche.
Le programme des foyers familiaux consistait à placer des enfants autochtones dans des résidences privées, parfois loin de leur communauté, afin qu’ils puissent poursuivre leurs études. Pour plusieurs, cette expérience a entraîné une rupture avec leur langue, leur culture, leur famille et leur communauté, en plus d’avoir été marquée par différentes formes de mauvais traitements.
Le règlement du recours collectif prévoit deux catégories d’indemnisation. Une première compensation de 10 000 $ est offerte aux personnes admissibles ayant participé au programme. Une indemnisation supplémentaire, pouvant atteindre 200 000 $, peut également être accordée aux personnes ayant subi des abus physiques, psychologiques, émotionnels, sexuels, de la négligence, du racisme ou d’autres mauvais traitements pendant leur placement.
Les demandes peuvent être présentées sans devoir comparaître devant un tribunal. Les formulaires sont traités de façon confidentielle et peuvent être remplis avec l’aide d’un avocat ou d’une personne-ressource de la communauté. Les proches d’une personne décédée après le 24 juillet 2016 peuvent également déposer une demande en son nom si les critères d’admissibilité sont respectés.
La date limite pour soumettre une réclamation est fixée au 22 février 2027. À Mashteuiatsh, Mireille Asselin-Bouchard est disponible pour accompagner gratuitement les personnes qui souhaitent entreprendre les démarches.
Écoutez l’entrevue complète avec Me Clémence Duranleau-Hendrickx afin d’en apprendre davantage sur les critères d’admissibilité, les différentes formes d’indemnisation offertes et les ressources disponibles pour accompagner les personnes concernées dans leurs démarches.
